Vos données, notre transparence

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Project199 collecte, utilise et protège vos données personnelles. Elle est rédigée pour respecter à la fois la nLPD (loi fédérale suisse révisée sur la protection des données) et le RGPD (Règlement général européen sur la protection des données). Les éléments marqués « (à remplacer) » ou « (à compléter) » seront précisés avant la mise en ligne définitive.

Note d'usage. Project199 est aujourd'hui un site vitrine : aucune vente, aucun paiement, aucun prix. Les seules données que nous traitons proviennent de la liste d'attente et du formulaire investisseurs. Ce document n'a pas valeur de conseil juridique.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est Project199 SA (à remplacer), dont le siège figure dans nos mentions légales. Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez écrire à privacy@project199.example (à remplacer).

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux deux formulaires du site :

  • Liste d'attente : votre adresse e-mail, accompagnée d'un champ technique « source » indiquant la page d'inscription (par exemple « accueil-fr »).
  • Formulaire investisseurs : votre nom, votre e-mail, votre organisation et le message que vous nous adressez.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de la nLPD et du RGPD (origine, santé, opinions, données biométriques, etc.). Merci de ne pas en inclure dans vos messages.

3. Finalités du traitement

Vos données servent uniquement à :

  • gérer la liste d'attente et vous adresser notre communication produit (récit du projet, avant-premières, accès prioritaire) ;
  • répondre aux demandes des investisseurs et assurer le suivi de l'échange engagé.

4. Base légale

Pour la liste d'attente, le traitement repose sur votre consentement (art. 6, al. 1, let. a du RGPD), que vous donnez librement en soumettant votre e-mail et que vous pouvez retirer à tout moment.

Pour le contact investisseurs, le traitement repose sur notre intérêt légitime à répondre à votre sollicitation et, le cas échéant, sur des mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6, al. 1, let. b et f du RGPD).

Au sens de la nLPD, ces traitements sont licites, proportionnés et limités aux finalités annoncées ci-dessus.

5. Destinataires

Vos données sont accessibles à l'équipe Project199 et à notre hébergeur, Infomaniak (Suisse), qui agit comme sous-traitant technique pour le stockage et l'acheminement. Nous ne procédons à aucune revente de vos données et ne les partageons avec aucun tiers à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

  • E-mails de la liste d'attente : conservés jusqu'à votre désinscription, possible en un clic à tout moment.
  • Messages de contact : conservés pour la durée nécessaire au suivi de la relation (par exemple 24 mois — à adapter), puis supprimés ou anonymisés.

7. Transferts hors UE / Suisse

Vos données sont hébergées en Suisse (Infomaniak), pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Toute éventuelle sous-traitance impliquant un transfert hors de l'Union européenne ou de la Suisse sera encadrée par les garanties appropriées et précisée ici (à compléter).

8. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à privacy@project199.example (à remplacer) ; nous pourrons vous demander un élément permettant de vérifier votre identité.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : le PFPDT (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, Suisse) ou, dans l'Union européenne, l'autorité de votre pays (par exemple la CNIL en France).

9. Cookies & traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de suivi ni aucun outil d'analyse d'audience (analytics) à ce jour. Il utilise uniquement un stockage local technique de votre navigateur (localStorage) pour mémoriser votre choix d'affichage de la bannière d'information — afin de ne pas vous la réafficher inutilement. Cette information ne quitte pas votre appareil et ne permet pas de vous identifier ni de vous pister.

La bannière de cookies est donc purement informative. Le jour où nous ajouterions un outil de mesure d'audience ou tout autre traceur non strictement nécessaire, nous solliciterions au préalable votre consentement explicite et mettrions à jour la présente politique en conséquence.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (transmission chiffrée, accès restreint, hébergement en Suisse) pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou l'altération. Aucun système n'étant infaillible, nous vous invitons à ne nous transmettre que les informations nécessaires.

11. Mineurs

Ce site n'est pas destiné aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des personnes mineures. Si vous estimez qu'un enfant nous a transmis des données, écrivez-nous à privacy@project199.example (à remplacer) afin que nous procédions à leur suppression.

12. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut évoluer pour refléter des changements légaux ou techniques. Toute modification importante sera signalée sur cette page.
Dernière mise à jour : juin 2026 — à actualiser.

Une question sur vos données ? Écrivez-nous à privacy@project199.example (à remplacer).